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Divorce

Le 10 juin 2022 Devoir de secours, divorce et appel : jusqu’à quand doit-on payer le devoir de secours ?

  Votre procédure en divorce est en cours ? Vous avez été condamné(e) à payer à votre époux ou épouse une pension alimentaire au titre du devoir de secours mais vous ne savez pas jusqu’à ...

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Le 03 juin 2022 Mesures de protection en cas de violences conjugales : Quelle mesure d’éloignement est possible ?

  L’Ordonnance de protection est un outil juridique permettant au Juge aux Affaires Familiales de prendre des mesures assurant la protection de la victime de violences conjugales et des ...

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Le 13 mai 2022 Déclaration d’impôt sur le revenu et divorce, que doit-on déclarer aux impôts en cas de séparation ?

  A l’heure d’établir la déclaration d’impôt sur les revenus perçus au titre de l’année 2021, le Cabinet CCL, spécialisé en Droit de la Famille, est régulièrement interrogé par ...

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Le 22 avril 2022 Divorce et séparation de biens : Qui paye le crédit immobilier en cas de séparation ?

  Marié(e) sous le régime de la séparation de biens qui va payer le crédit immobilier du logement de famille en cas de séparation et de divorce ?   Le Cabinet CCL, Avocats à PARIS 7, vous ...

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Le 08 avril 2022 Quel est le meilleur contrat de mariage, votre Avocat à PARIS 7 vous répond ?

  Avocats spécialisés en Droit de la Famille à PARIS 7, le Cabinet CCL remarque que de nombreux couples décident de franchir le cap du mariage sans s’intéresser au choix de leur contrat de ...

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