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Avocat en droit international
et européen de la famille à Paris 7

Le Cabinet d'avocats CCL, spécialisé en Droit de la Famille à Paris depuis plus de 30 ans, dispose d’une compétence pointue et d’une pratique rompue au Droit international et européen de la famille.

De plus en plus de couples français et étrangers se marient ou vivent en union libre officielle ou non, ont des enfants, acquièrent des biens, exercent leurs professions dans différents pays.

Le Droit international et européen de la famille est de plus en plus présent dans le quotidien des couples dont l’histoire conjugale les a conduits à s’établir en un lieu puis à déménager dans un autre pays, à avoir des enfants de nationalités différentes ou encore à acheter des biens dans différents pays. En outre, comment divorcer alors qu'ils ne se trouvent pas dans leur pays d'origine ?

Je me sépare, quel est le droit applicable pour les couples mixtes ou lorsque des biens sont acquis à l’étranger ?

Qu’il s’agisse d’étrangers vivant en France ou de français installés à l’étrangers, avec ou sans enfant et/ou avec ou sans patrimoine, le Cabinet CCL s’engage à vous accompagner dans vos démarches.

Chaque situation nécessite une étude appropriée et spécifique afin de répondre au mieux à votre situation. Lors du premier rendez-vous, le Cabinet CCL saura vous poser les questions appropriées à votre situation afin de trouver la solution la plus adaptée à vos besoins.

Il ne faut pas perdre de vue que le Droit international privé implique parfois l’application d’une loi étrangère alors que la procédure se déroule dans un autre pays. Chaque pays a son interprétation du Droit International Privé c'est-à-dire que les solutions à un même problème seront différentes d'un pays à l'autre.

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Quels sont les critères déterminants l’application du droit d’un pays ?

Il n’existe pas de compilation de critères permettant de savoir si le droit applicable est celui tel ou tel pays.

Toutefois, le Cabinet CCL peut vous indiquer que seront pris en considération la nationalité des conjoints (es), le lieu de leur union, le lieu de leur domicile conjugal, le lieu d’acquisition de leur patrimoine et leur lieu de vie actuel.

Ces informations permettront à l’équipe du Cabinet de savoir quel sera la loi applicable à votre situation mais également quel sera le Juge compétent.

En matière de Droit international et européen de la famille, certaines situations conduisent à faire usage d’une règle de droit d’un pays étranger devant un Juge français et inversement.

Le Cabinet CCL met à votre disposition ses connaissances et son expérience mais également son réseau international qui vous permettra de vous tourner vers des praticiens compétents en fonction de votre situation et du lieu de votre procédure.

Quel est le droit applicable pour les enfants selon leurs nationalités, selon la nationalité des parents et selon leur lieu de résidence ? Puis-je partir seul(e) avec les enfants sans l'accord de l'autre parent ?

Ces questions sont récurrentes et chaque jour le Cabinet CCL veille à y répondre après un premier entretien indispensable.

Il arrive également que le conflit ne porte que sur les modalités de garde des enfants alors que l’un des parents résident de manière habituelle à l’étranger ou encore que l’un des parents envisage un déménagement à l’étranger.

Sachez qu’il existe des mesures de protection comme le « déplacement illicite d'enfants par l'un des parents » ou à raison d'une « rétention abusive » et des réponses efficaces en cas d’enlèvement d’enfant à l’international.

Les Conventions Internationales ont mis en place des mesures d'intervention rapides et efficaces, par exemple la Convention de La Haye sur les déplacements illicites d'enfants - à ne pas confondre avec l'enlèvement d'enfants.

Des procédures spécialement adaptées existent et peuvent être mises en place très rapidement si les circonstances l'exigent.

Le Cabinet CCL est à votre disposition pour étudier et vous conseiller au mieux selon les circonstances particulières de votre situation.

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