Avocats en droit international de la famille à Paris 17, le Cabinet CCL est la référence en la matière depuis plus de 40 ans. Les avocats du Cabinet CCL mettent à votre disposition leurs compétences pointues et leur pratique rompue au droit international de la famille.
Mariage entre ressortissants de nationalités différentes, expatriation professionnelle, enfants nés à l'étranger, patrimoine réparti dans plusieurs pays : les situations familiales à dimension internationale se multiplient, et, avec elles, la complexité des questions juridiques qui en découlent.
Quelle loi s'applique à votre divorce si vous avez vécu dans plusieurs pays ? Comment faire reconnaître en France une décision rendue à l'étranger ?
Maîtres Jennifer DALVIN et Noëmie GUILLEN, avocates inscrites au barreau de Paris, sauront vous poser les questions appropriées à votre situation afin de trouver la solution la plus adaptée à vos besoins.
Il ne faut pas perdre de vue que le droit international de la famille implique parfois l'application d'une loi étrangère alors que la procédure se déroule dans un autre pays.
Chaque pays a sa propre interprétation du droit international de la famille, c'est-à-dire que les solutions à un même problème seront différentes d'un pays à l'autre.
En droit international et européen de la famille, il n'existe pas de liste de critères permettant de savoir si le droit applicable est celui de tel ou tel pays, raison pour laquelle il est indispensable de s'entourer d'un avocat compétent.
Toutefois, le Cabinet CCL peut vous indiquer que seront pris en considération la nationalité des conjoints ou des époux, le lieu de leur union, le lieu de leur domicile conjugal, le lieu de résidence habituelle des enfants et le lieu d’acquisition de leur patrimoine et leur lieu de vie actuel : ces questions sont récurrentes, et chaque jour, le cabinet veille à y répondre après un premier entretien indispensable.
Il arrive également que le conflit familial ne porte que sur les modalités de garde des enfants, alors que l'un des parents réside de manière habituelle à l'étranger, ou encore que l'un des parents envisage un déménagement à l'étranger.
Sachez qu'il existe des mesures de protection contre le « déplacement illicite d'enfants par l'un des parents » ou la « rétention abusive », ainsi que des réponses efficaces en cas d'enlèvement d’enfant à l’international.
Les conventions internationales et européennes en matière familiale ont mis en place des mesures d'intervention rapides et efficaces, par exemple la Convention de La Haye sur les déplacements illicites d'enfants — à ne pas confondre avec l'enlèvement d'enfants.
Des procédures spécialement adaptées existent et peuvent être mises en place très rapidement si les circonstances l'exigent.
Avocats compétents en la matière à Paris 17, le Cabinet CCL connaît régulièrement des situations où les couples bénéficient d'un jugement rendu à l'étranger, mais souhaitent le faire appliquer en France.
Le Cabinet CCL attire d'ores et déjà votre attention sur la différence entre faire reconnaître en France un jugement rendu à l'étranger et faire exécuter un jugement rendu à l'étranger en France.
En droit international et européen de la famille, il arrive souvent qu'une décision soit prise par un juge étranger et que, dans l'intervalle, les personnes retournent s'établir en France.
Selon les cas, il sera nécessaire de mettre en place une procédure d'exequatur en France pour que la décision rendue par un juge étranger soit, d'une part, reconnue en France, mais qu'elle bénéficie, d'autre part, de la force exécutoire sur le territoire national.
L'équipe du Cabinet CCL, avocats à Paris, est formée à ce type de procédures, qui demandent une parfaite connaissance des règles de droit internationales et européennes.
Selon l'objectif recherché — la reconnaissance de la décision rendue par le juge étranger, ou l'exécution de cette décision —, la procédure à suivre ne sera pas la même.
L'origine du jugement que l'on cherche à faire reconnaître ou exécuter en France sera déterminante : la procédure ne sera pas la même pour une décision prise par un État membre de l'Union européenne ou par un État lié à la France par une convention bilatérale.
Vous l'aurez compris, la technicité du droit international et européen de la famille nécessite d'être accompagné par un avocat compétent en la matière.
Avocats en droit européen et international de la famille à Paris 17, le Cabinet CCL se tient à votre disposition pour étudier et vous conseiller au mieux selon les circonstances particulières de votre situation.
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