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Couple non marié

Le Cabinet CCL, spécialiste en Droit de la Famille répond à vos questions en matière de rupture de la vie commune et de dissolution du PACS.

Quelle liberté offre le PACS ou le concubinage ?

De plus en plus de couples font le choix de ne pas s’engager officiellement en privilégiant la vie en concubinage ou encore choisissent l’alternative du PACS pour formaliser leur union.

Tant le concubinage que le PACS offrent au couple une grande souplesse dans la gestion du patrimoine commun, d’autant que le PACS permet même de choisir le régime matrimonial le plus adapté à la situation du couple.

Si le concubinage permet une grande liberté puisque, contrairement au divorce, puisqu’ il n’est pas nécessaire d’obtenir l’autorisation du Juge pour se séparer, le PACS nécessite tout de même un minimum de formalités pour que la dissolution soit officiellement enregistrée.

Séparation ou rupture de PACS, quelles sont les conséquences ?

Que vous soyez en concubinage ou pacsés, sachez que la séparation se fait simplement, sans nécessité de passer devant un juge. Toutefois, il ne faut pas négliger les conséquences qui peuvent être les mêmes que pour les couples mariés.

Le Cabinet CCL a pu constater au fil des années que les problématiques liées aux modalités de garde des enfants, à la fixation de la pension alimentaire, ou encore la répartition des biens se présentaient systématiquement en cas de rupture du concubinage ou de dissolution du PACS.

Si l’Avocat n’est pas nécessaire au moment de la séparation, son rôle prend tout son sens pour réussir à limiter l’impact et les conséquences de cette séparation tant au regard du patrimoine du couple que pour les modalités de garde des enfants.

Le Cabinet CCL dont l’expérience n’est plus à faire en matière de Droit de la Famille, se tient à votre disposition pour répondre à vos questions et trouver, ensemble, la solution la plus adaptée à votre situation.

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