Après une séparation, l’organisation du temps passé par l’enfant auprès de chacun de ses parents doit être définie de manière suffisamment claire pour assurer la stabilité de son quotidien. Résidence habituelle, droit de visite et d’hébergement, garde alternée ou aménagements particuliers peuvent être envisagés selon son âge, ses besoins, la disponibilité des parents et leurs contraintes respectives. Lorsque les parents parviennent à s’entendre, ces modalités peuvent être formalisées dans une convention ; en cas de désaccord, le juge aux affaires familiales peut être amené à les fixer. À Paris 17, le Cabinet CCL assiste les parents dans les démarches relatives à la définition ou à la modification des modalités de garde de leurs enfants.
Avocats compétents en matière de garde d'enfants à Paris 17, et dans la France entière, le Cabinet CCL sait que la séparation d'un couple ou le divorce entraîne nécessairement des conséquences qui peuvent être difficiles pour les enfants.
En cas de séparation ou de divorce, et en présence d'enfants, la seule question primordiale qui doit se poser est celle de l'intérêt de vos enfants. Le Cabinet CCL met tout en œuvre pour vous répondre rapidement et vous accompagner à toutes les étapes de la procédure.
Deux situations peuvent se présenter : soit les deux parents arrivent à trouver un accord relatif aux modalités de garde des enfants, accord inscrit dans une convention parentale, soit un désaccord persiste et un conflit parental s'installe autour des enfants.
Différents outils juridiques permettent aux parents ou au juge de fixer les modalités de garde, en tenant compte de la disponibilité de chacun des parents à éduquer et à recevoir l'enfant, de la situation géographique du domicile de chacun des parents par rapport au lieu de scolarité de l'enfant, mais aussi de la capacité des parents à respecter la place de l'autre auprès de l'enfant.
Surtout, les deux parents doivent respecter la place de l'autre auprès de l'enfant, sujet bien souvent source de conflit.
L'enfant verra sa résidence habituelle fixée chez l'un ou l'autre des parents, et l'autre parent bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement qui s'exercera les fins de semaine, du vendredi au dimanche, un week-end sur deux, et la moitié des vacances scolaires.
Ce type de garde, dite classique, peut connaître des ajustements, de sorte qu'il est possible de prévoir un droit de visite et d'hébergement dit élargi, incluant un ou plusieurs jours par semaine en plus des week-ends.
L'âge de l'enfant et la pratique habituelle restent deux des critères importants pour fixer des modalités de garde qui conviennent à ses besoins. Plusieurs combinaisons restent possibles et permettent ainsi d'adopter le rythme le plus adapté à l'enfant, tout en tenant compte des contraintes de chacun des parents.
En cas de résidence alternée (ou garde alternée), la résidence de l'enfant est fixée en alternance au domicile de chacun des parents.
Une alternance d'une semaine ou de deux semaines est alors mise en place, y compris durant les petites vacances scolaires. Pour les vacances estivales, un partage équitable est mis en place : soit par quinzaine, soit par mois, en fonction des besoins de l'enfant et des contraintes de chacun des parents.
La décision rendue par le juge aux affaires familiales sera toujours susceptible d'appel, mais sera applicable immédiatement et s'imposera aux deux parents. Seule une procédure en appel avec assignation à jour fixe ou à bref délai pourra permettre de contourner rapidement cette application immédiate.
Pour aller plus loin, le Cabinet CCL Avocats vous invite à consulter les actualités de Maîtres Jennifer DALVIN et Noëmie GUILLEN sur le même thème. Toute l'équipe du Cabinet CCL se tient à votre disposition pour répondre à vos questions et vous assister dans le cadre d'une procédure relative aux modalités de garde de vos enfants.
Les modalités de garde doivent garantir la sécurité et le bien-être de l'enfant. Dès qu'il existe une situation de danger, celle-ci doit être dénoncée et prise en compte dans l'intérêt de l'enfant, pour faire modifier les modalités de garde.
Il existe également des procédures dites « d'urgence » permettant de saisir, sous de brefs délais, le juge aux affaires familiales. Dans ce cas, il faudra justifier d'une forme d'urgence ou d'un danger.
Dans certaines situations, il sera indispensable également de saisir le juge des enfants afin qu'une mesure d'assistance éducative ou, dans les cas les plus extrêmes, de placement soit ordonnée.
Avocats en droit de la famille à Paris 17, le Cabinet CCL est rompu à l'exercice et a l'habitude de traiter des dossiers dits difficiles, où la personnalité de l'un des parents renvoie aux traits du pervers narcissique, ou lorsqu'il est question d'aliénation parentale et d'instrumentalisation de l'enfant, qu'il s'agisse de violences physiques ou de violences psychologiques, de manipulation, d'instrumentalisation, d'aliénation parentale : une procédure judiciaire devra être immédiatement mise en œuvre.
Pour aller plus loin, n'hésitez pas à consulter nos actualités sur le thème de la garde des enfants, qui vous permettront d'aller plus loin et de mieux appréhender les enjeux.
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