Avocats compétents en divorce à Paris, le Cabinet CCL vous écoute pour répondre à vos interrogations en matière de divorce. Il vous assiste tout au long de la procédure devant le juge aux affaires familiales, à Paris et dans toute la France.
Si les époux peuvent être tentés de divorcer à l'amiable, ce n'est pas toujours la procédure par consentement mutuel qui doit avoir la préférence, notamment lorsque le divorce par consentement mutuel ne peut être mis en œuvre au regard de la nationalité des époux.
S'il est toujours préférable de tenter de trouver une solution amiable (même partielle), il faut parfois oser défendre ses intérêts, tant les conséquences d'un divorce sont lourdes.
Avocats en droit de la famille, le Cabinet CCL remarque que le divorce accepté est mal connu du public ; il a pourtant un grand mérite.
Il s'agit d'un divorce contentieux, c'est-à-dire pour lequel le passage devant le juge est obligatoire, mais qui pourrait presque se classer dans la catégorie des divorces amiables, dans la mesure où il faut et il suffit d'être d'accord sur le principe du divorce.
Le divorce accepté implique donc un accord conjoint sur le principe même du divorce et entraîne généralement une discordance sur les modalités du divorce. Les époux acceptent de divorcer, mais ils ne sont pas d'accord sur les modalités touchant soit aux enfants, soit à la liquidation de leur régime matrimonial.
Il appartiendra au juge de trancher les points de désaccord pour les modalités de garde des enfants, la pension alimentaire, ou encore le partage des biens, le sort du domicile conjugal, la fixation d'une prestation compensatoire, etc.
Le divorce pour altération du lien conjugal est idéal lorsque la séparation est déjà consommée. Le Cabinet CCL, situé à Paris 17, intervient tant en région parisienne que dans toute la France. Maître Jennifer DALVIN a su développer un réseau de professionnels tant en région parisienne, qu'à Nice et ses alentours.
Le divorce pour altération du lien conjugal sera privilégié pour les couples qui vivent déjà séparément et qui ne parviennent pas à trouver d'accord sur les modalités de leur divorce.
Le Cabinet CCL insiste sur le fait que la durée de la séparation exigée par la loi doit être caractérisée, à défaut de quoi la demande en divorce sera irrecevable.
La séparation est prise en compte à partir du moment où le couple décide d'avoir deux domiciles distincts, alors même qu'aucune procédure de divorce n'est encore engagée.
Dans le divorce pour altération définitive du lien conjugal, il n'y a aucune nécessité d'invoquer des causes de divorce ; seule la durée de la séparation est prise en considération. Les griefs ne sont pas invoqués.
En ce qui concerne les conséquences du divorce pour altération définitive du lien conjugal, le juge aura la compétence pour trancher les points de désaccord, à moins que les époux n'aient réussi à trouver une solution transactionnelle avec l'aide de leurs avocats.
Le divorce pour faute est souvent privilégié en cas de conflit grave.
Le mariage entraîne des droits pour chacun des époux, mais également des devoirs et/ou obligations, comme la fidélité, l'assistance, le secours et le respect.
C'est le non-respect de l'une de ces obligations, propres au mariage, qui peut entraîner le choix d'un divorce pour faute. La violation de l'une de ces obligations, sous quelques réserves, pourra être considérée comme une faute justifiant la mise en œuvre d'un divorce pour faute.
Si l'infidélité est l'une des fautes les plus régulièrement évoquées, il ne faut pas perdre de vue que l'abandon du domicile conjugal en constitue également une, tout comme l'absence de contribution aux charges du mariage ou encore violences intrafamiliales, ou violences dites conjugales.
Ainsi, l'époux qui se pense victime d'une faute et qui entend enclencher une procédure en divorce pour faute pourra solliciter la condamnation de l'autre époux à lui verser des dommages et intérêts pour réparer la faute commise, à condition de justifier d'un préjudice.
La preuve en matière de faute est souvent difficile, c'est pourquoi le recours à un avocat du Cabinet CCL vous permettra d'être guidé dans la construction de votre dossier.
Le Cabinet CCL, Avocats compétents en divorce à Paris 17, est à votre écoute pour défendre au mieux vos intérêts, y compris dans un cadre conflictuel.
Après avoir précisément défini ensemble vos objectifs, le Cabinet CCL est à vos côtés pour mettre en place, avec soin et pragmatisme, une stratégie adaptée.
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