Chantal COUTURIER LEONI

Spécialiste en Droit de la Famille
et des Biens

Jennifer DALVIN

Droit de la Famille et des Biens
Réparation du Dommage Corporel

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Chantal COUTURIER LEONI

Spécialiste en Droit de la Famille
et des Biens

Jennifer DALVIN

Droit de la Famille et des Biens
Réparation du Dommage Corporel

Avocat en divorce par consentement mutuel à Paris 7

Avocats spécialisés en divorce à Paris et dans toute la France, le cabinet CCL vous apporte son expertise dans le cadre du divorce par consentement mutuel ou divorce amiable.

Divorce par consentement mutuel : bénéficiez de l’expertise du cabinet CCL, avocats à Paris

Le divorce par consentement mutuel, plus communément appelé divorce à l’amiable, permet aux époux de divorcer plus rapidement en évitant les longueurs d’une procédure judiciaire.

La procédure du divorce par consentement mutuel ou divorce à l’amiable a été plus que simplifiée puisqu’aujourd’hui, plus besoin de passer devant le Juge aux Affaires Familiales.

Les modalités du divorce par consentement mutuel se règlent entre les Avocats et les parties.

En effet, les Avocats sont désormais maîtres du divorce par consentement mutuel ou divorce à l’amiable. Chacun des époux devra être assisté par son propre Avocat. En effet, à la question « Peut-on divorcer avec un seul Avocat pour deux ? » la réponse est désormais non ! A chacun son Avocat, c’est la loi.

divorce

Comment divorcer par consentement mutuel ou à l’amiable ? Le cabinet CCL Avocats à PARIS 7 vous accompagne

consentement mutuel

Une fois qu’un accord a été trouvé sur l’ensemble des modalités du divorce, les Avocats adressent aux époux le projet de convention et ces derniers disposent alors d’un délai de réflexion de 15 jours avant qu’une date de signature de la convention en divorce soit fixée.

Avocats spécialistes du divorce par consentement mutuel, le Cabinet CCL avocats est spécifiquement formé à la négociation pour trouver des points d’accord sur l’ensemble des modalités du divorce.

Si des biens immobiliers sont présents et font l’objet d’une répartition entre ex-époux, un état liquidatif devra être dressé par un Notaire dont le projet sera annexé à la convention de divorce par consentement mutuel.

Notre équipe d’Avocats sera en mesure de vous proposer une simulation de liquidation de régime matrimonial ce qui vous permettra de mieux appréhender les modalités du divorce et influera nécessairement sur la négociation à venir avec la partie adverse.

Une fois la convention signée par les parties, le Notaire se chargera de la déposer au rang des minutes pour son enregistrement et remet une attestation en ce sens aux parties. La copie de cette attestation est adressée par l’un des Avocats aux services de l’état civil qui porteront mention du divorce sur l’acte de mariage et les actes de naissance des parties.

Le Cabinet CCL, Avocats en Droit de la Famille, insiste sur le fait que le divorce par consentement mutuel n’est malheureusement pas ouvert à tous les couples mariés, la question de la nationalité de chacun des époux et du lieu de mariage devra se poser systématiquement et pourra être un frein au divorce dit amiable.

Contact
N'hésitez pas à nous contacter par téléphone ou grâce au formulaire de contact !

Où s’adresser pour un divorce par consentement mutuel ? Le Cabinet CCL intervient à PARIS mais également dans toute la France

Dans un divorce amiable, les époux doivent se mettre d’accord sur un très grand nombre de points comme les modalités de garde des enfants, la fixation ou non d’une pension alimentaire mais également sur le sort de leur patrimoine commun, le versement ou non d’une prestation compensatoire en plus des questions relatives à l’état civil.

Il est donc important de bien saisir les enjeux et les conséquences du divorce et surtout d’avoir une certaine visibilité sur leur patrimoine futur respectif.

En effet, bien que la liquidation du régime matrimonial soit réalisée par le Notaire, il apparait primordial pour le Cabinet CCL que les époux puissent anticiper et connaître l’étendue de leur droit.

Avocats spécialistes en Droit de la Famille à PARIS, le Cabinet CCL met un point d’honneur, à étudier le patrimoine des époux et à faire une projection de liquidation avant même que les discussions amiables ne soient entamées.

Organiser son divorce par consentement mutuel avec le cabinet CCL, avocats à Paris 7

divorce amiable

Trouver un accord ne signifie pas nécessairement revoir ses demandes à la baisse. Le Cabinet CCL privilégiera toujours la solution la plus conforme et la plus adaptée à votre situation.

Compétent sur tout le territoire national, le Cabinet CCL Avocats à PARIS a développé au fil des années une grande expérience en matière de négociation et arrive à trouver régulièrement des accords tant sur le sort des biens que sur le versement d’une prestation compensatoire ou encore sur les modalités de garde des enfants.

L’équipe CCL Avocats à PARIS 7 se déplace ainsi dans toute la France, principalement à Nice, Lille et Bordeaux pour assister ses clients dans le cadre d’une procédure en divorce par consentement mutuel ou divorce amiable.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande d’information, les Avocats du Cabinet CCL situé à PARIS 7 restent à votre écoute et à votre disposition pour toute prise de rendez-vous.

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