Le divorce par consentement mutuel repose sur un accord des époux non seulement sur le principe de leur séparation, mais également sur l’ensemble de ses conséquences. Patrimoine, éventuelle prestation compensatoire, résidence des enfants ou contribution à leur entretien doivent ainsi être examinés avant la signature de la convention de divorce. Cette procédure amiable suppose donc de préparer précisément les conditions de la séparation et d’en mesurer les effets à court comme à long terme. Le Cabinet CCL, à Paris 17, assiste les époux dans la négociation et la formalisation de cet accord, chacun devant obligatoirement disposer de son propre avocat.
Avocats compétents pour les procédures de divorce à Paris, et dans toute la France, le Cabinet CCL vous apporte son expertise dans le cadre du divorce par consentement mutuel, ou divorce amiable.
Le divorce par consentement mutuel, plus communément appelé divorce à l'amiable, permet aux époux de divorcer plus rapidement en évitant les longueurs d'une procédure judiciaire.
La procédure du divorce par consentement mutuel, ou le divorce à l'amiable, a été plus que simplifiée, puisqu'aujourd'hui, il n'est plus nécessaire de passer devant le juge aux affaires familiales.
Les modalités du divorce par consentement mutuel se règlent entre les avocats et les parties.
En effet, les avocats sont désormais maîtres du divorce à l'amiable. Chacun des époux devra être assisté par un avocat ; le Cabinet CCL Avocats est spécifiquement formé à la négociation pour trouver des points d'accord sur l'ensemble des modalités du divorce.
Si des biens immobiliers sont présents et font l'objet d'une répartition entre ex-époux, un état liquidatif devra être dressé par un notaire, dont le projet sera annexé à la convention de divorce par consentement mutuel.
Notre équipe d’avocats sera en mesure de vous proposer une simulation de liquidation de régime matrimonial, ce qui vous permettra de mieux appréhender les modalités du divorce et influera nécessairement sur la négociation à venir avec la partie adverse.
Une fois la convention signée par les parties, le notaire se chargera de la déposer au rang des minutes pour son enregistrement et remettra une attestation en ce sens aux parties. La copie de cette attestation est adressée par l'un des avocats aux services de l'état civil, qui porteront mention du divorce sur l'acte de mariage et les actes de naissance des parties.
Le Cabinet CCL, avocats en droit de la famille à Paris 17, accompagne les époux sur l'ensemble des conséquences patrimoniales : sort du patrimoine commun, versement ou non d'une prestation compensatoire, en plus des questions relatives à l'état civil.
Il est donc important de bien saisir les enjeux et les conséquences du divorce, et surtout d'avoir une certaine visibilité sur son patrimoine futur.
En effet, bien que la liquidation du régime matrimonial soit réalisée par le notaire, il apparaît primordial pour le Cabinet CCL que les époux puissent anticiper et connaître l'étendue de leurs droits.
Avocats en droit de la famille à Paris 17, le Cabinet CCL met un point d'honneur à étudier le patrimoine des époux et à faire une projection de liquidation avant même que les discussions amiables ne soient entamées.
Trouver un accord ne signifie pas nécessairement revoir ses demandes à la baisse. Le Cabinet CCL privilégiera toujours la solution la plus conforme et la plus adaptée à votre situation.
Compétent sur tout le territoire national, le Cabinet CCL Avocats à Paris a développé au fil des années une grande expérience en matière de négociation et parvient régulièrement à trouver des accords, tant sur le sort des biens que sur le versement d'une prestation compensatoire ou sur les modalités de garde des enfants.
L'équipe CCL Avocats, en plus d’intervenir à Paris, se déplace ainsi dans toute la France, principalement à Nice, Lille et Bordeaux, pour assister ses clients dans le cadre d'une procédure en divorce par consentement mutuel.
N'hésitez pas à nous contacter pour toute demande d'information : les avocats du Cabinet CCL situé à Paris 17 restent à votre écoute et à votre disposition pour toute prise de rendez-vous.
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