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Avocat à Paris
Divorce à l’amiable ou le divorce par consentement mutuel

Le Cabinet d'avocats CCL, spécialisé en matière de divorce à Paris et dans toute la France,
peut vous apporter son expertise dans le cadre du divorce par consentement mutuel.

   

Avocat procédure de divorce à Paris 

Mis en place en janvier 2017, le nouveau divorce par consentement mutuel, plus communément appelé divorce à l’amiable permet aux époux de divorcer plus rapidement en évitant les longueurs d’une procédure judiciaire.

La procédure a été plus que simplifiée puisqu’aujourd’hui, plus besoin de passer devant le Juge aux affaires familiales. Les modalités du divorce se règlent entre les Avocats et les parties.

En effet, depuis cette réforme, les Avocats sont désormais maîtres du divorce par consentement mutuel ou divorce à l’amiable. Chacun des époux devra être assisté par son propre Avocat.

Une fois qu’un accord a été trouvé sur l’ensemble des modalités du divorce, les Avocats adressent aux époux le projet de convention et ces derniers disposent alors d’un délai de réflexion de 15 jours avant qu’une date de signature de la convention en divorce soit fixée.

Une fois la convention signée par les parties, le Notaire se charge de la déposer au rang des minutes pour son enregistrement et remet une attestation en ce sens aux parties.

L’Avocat d’un des époux adresse alors copie de cette attestation aux services de l’état civil qui porteront mention du divorce sur l’acte de mariage et les actes de naissance des parties.

divorce
signature divorce

Divorcer à l’amiable, qu’est-ce que cela implique ?

Le divorce par consentement mutuel permet aux époux d’obtenir un divorce rapidement et à moindre coût, puisque le passage devant le juge a été supprimé.

Les époux doivent donc se mettre d’accord sur un très grand nombre de points comme les modalités de garde des enfants, la fixation ou non d’une pension alimentaire mais également sur le sort de leur patrimoine commun, le versement ou non d’une prestation compensatoire en plus des questions relatives à l’état civil.

Il est donc important, avant d’entamer les démarches de bien saisir les enjeux et les conséquences du divorce et surtout d’avoir une certaine visibilité sur une projection de liquidation du régime matrimonial.

En effet, bien que la liquidation du régime matrimonial soit réalisée par le Notaire, il apparait primordial pour le Cabinet CCL que les époux puissent anticiper et connaître l’étendue de leur droit dans le cadre de la liquidation de leur régime matrimonial avant d’arriver à trouver un accord.

Ainsi, le Cabinet CCL, spécialiste en Droit de la Famille, met un point d’honneur, à étudier le patrimoine des époux et à faire une projection de liquidation en fonction du régime matrimonial des époux avant même que les discussions amiables avec la partie adverse ne soient entamées.

Trouver un accord ne signifie pas nécessairement revoir ses demandes à la baisse. Le Cabinet CCL privilégiera toujours la solution la plus conforme et la plus adaptée à votre situation.

Le Cabinet CCL, Avocats à PARIS et compétent sur tout le territoire national, a développé au fil des années une grande expérience en matière de négociation dans le cadre d’un divorce amiable et arrive à trouver régulièrement des accords en multipliant les échanges avec l’Avocat de l’autre époux tant sur le sort des biens que sur le versement d’une prestation compensatoire ou encore sur les modalités de garde des enfants.

N’hésitez pas à contacter le Cabinet CCL pour toute demande d’information, les Avocats du Cabinet CCL restent à votre écoute et à votre disposition pour toute prise de rendez-vous.

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