Avocat à Paris
pour le droit des grands-parents
Le Cabinet d'avocats CCL, spécialisé en Droit de la Famille à Paris, vous répond sur les droits des grands parents
Droit de visite et d'hébergement
Le Code Civil prévoit le droit des grands-parents qui s'inscrit dans l'ensemble du chapitre sur la famille.
L'article 371-4 du Code Civil prévoit que c'est l'enfant qui a le droit d'avoir des relations personnelles avec ses ascendants (grands-parents, arrière grands-parents).
La seule restriction qui existe est l'intérêt de l'enfant.
Si l'intérêt de l'enfant est de le protéger de grands-parents qui auraient ou pourraient avoir un impact indésirable ou nocif pour celui-ci.
Alors le Juge aux Affaires Familiales n'accordera pas de droits de visite ou de droits de visite et d'hébergement aux grands-parents.
En revanche, il en accordera dans le cas contraire.


Quelles fréquences pour les droits de visite des grands-parents ?
Quand le Juge accorde des droits de visite et d'hébergement, il faut savoir qu'il s'agit de quelques jours dans l'année : quelques journées, week-ends et à l'occasion de vacances : il ne s'agit aucunement d'un rythme qui s'apparenterait à ceux des parents lorsqu'ils se séparent.
Les relations peuvent être également des relations par téléphone, épistolaires ou autres (exemple : Skype en cas d'éloignement ou autres techniques de communication).
On sait que les relations petits-enfants et grands-parents sont essentielles dans la construction d'un homme ou d'une femme et que celles-ci ne peuvent être abusivement limitées ou supprimées.
Le Juge est là pour y veiller.
Le Cabinet CCL se tient à vos côtés et nous sommes à votre écoute pour vous conseiller et vous soutenir.
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