Les relations entre un enfant et ses grands-parents peuvent être fragilisées par un conflit familial, une rupture entre adultes ou encore le décès de l’un des parents. Lorsque les contacts deviennent difficiles ou cessent complètement, le maintien de ce lien peut alors nécessiter de rechercher un accord ou, à défaut, de saisir le juge. Le droit des grands-parents s’apprécie avant tout au regard de l’intérêt de l’enfant, qui demeure le critère essentiel pour déterminer les relations qu’il peut entretenir avec ses ascendants. À Paris 17, comme partout en France, le Cabinet CCL conseille et assiste les grands-parents confrontés à des difficultés pour maintenir des relations avec leurs petits-enfants.
Droits de garde, droits de visite, maintien de relation : le Cabinet d'avocats CCL, compétent en droit de la Famille à Paris, vous informe et conseille sur toutes les questions relatives au droit des grands-parents.
Le droit des grands-parents est prévu par le Code civil et s'inscrit dans l'ensemble du chapitre sur la famille.
La loi prévoit que l'enfant a le droit d'avoir des relations personnelles avec ses ascendants, qu'il s'agisse des grands-parents maternels, des grands-parents paternels ou encore des arrière-grands-parents paternels ou maternels. La seule restriction qui existe est l'intérêt de l'enfant.
Le juge aux affaires familiales n'accordera pas de droit de visite aux grands-parents si l'intérêt de l'enfant commande de l'en protéger — notamment en présence d'un comportement réellement nocif de leur part ou d’une absence totale de lien antérieure à la procédure. La situation est différente lorsque le rejet exprimé par l'enfant résulte d'une manipulation visant à l'éloigner de ses grands-parents plutôt que d'un danger réel : dans ce cas, le juge pourra au contraire maintenir, voire renforcer, le droit de visite et d'hébergement, pour protéger l'enfant d'une rupture de lien injustifiée.
Avocats en droit des grands-parents à Paris 17, le Cabinet CCL pourra vous conseiller pour vous faire connaître vos droits et vous assister pour leur mise en œuvre.
Le principe veut que les liens entre les enfants et les grands-parents soient maintenus, sauf si l'intérêt de l'enfant le commande.
Quand le juge accorde des droits de visite et d'hébergement, il faut savoir qu'il s'agit de quelques jours dans l'année : quelques journées, week-ends et à l'occasion de vacances. Il ne s'agit aucunement d'un rythme qui s'apparenterait à celui des parents lorsqu'ils se séparent ou lorsqu'ils divorcent.
Les relations peuvent également prendre la forme de contacts téléphoniques, épistolaires ou autres (par exemple Skype, en cas d'éloignement, ou d'autres techniques de communication).
Bien souvent, les grands-parents font appel au Cabinet CCL lorsqu'il existe une rupture de lien entre eux et leurs propres enfants, entraînant de facto une cassure des liens avec les petits-enfants, ou encore lorsque l'un des parents est décédé.
Par expérience, Maîtres Jennifer DALVIN et Noëmie GUILLEN savent que les relations entre petits-enfants et grands-parents sont essentielles dans la construction d'un homme ou d'une femme, et qu'elles ne peuvent être abusivement limitées ou supprimées.
Le juge est là pour y veiller.
Les avocats en droit des grands-parents du Cabinet CCL, à Paris 17, vous rappellent que si le juge judiciaire est compétent pour trancher le litige en cas de conflit ou de désaccord, la voie amiable reste également possible.
Notre équipe est spécifiquement formée pour entrer en négociation avec la partie adverse, dans le but de trouver un accord et de prévoir les modalités de mise en œuvre des droits des grands-parents.
Avocats compétents en affaires familiales à Paris, le Cabinet CCL se tient à vos côtés pour vous conseiller et vous soutenir dans vos démarches tendant à faire valoir vos droits de grands-parents.
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