La procédure d’indemnisation est commune à toutes les victimes, que vous soyez piéton, passager transporté ou conducteur, vous passerez par l’étape de l’offre provisionnelle, puis de l’expertise et enfin de l’offre définitive ouverte à négociation.
Il est indispensable de se faire assister à tous les stades de la procédure tout simplement parce que vous allez devoir vous faire entendre face à des géants comme les compagnies d’assurance qui chercheront toujours à minimiser vos préjudices ou les fonds de garantie de l’Etat du fait de leur manque de moyens.
Chacune des étapes d’une procédure en indemnisation suite à un accident de la route demande préparation et attention.
Le recours à un avocat exerçant en réparation du dommage corporel parait indispensable. Il ne faut jamais perdre de vue que les compagnies d’assurance auront pour seul objectif de verser une indemnisation moindre et de noyer la victime sous les demandes de justificatifs, parfois infondé.
Être assisté par un Avocat, vous permettra d’avoir la certitude que vos droits auront été correctement respectés et que l’indemnisation proposée sera juste et proportionnelle au préjudice subi.
S’agissant de la victime conductrice, son sort peut-être différent de celui de la victime piétonne ou passagère transportée. En effet, la loi Badinter de 1985 prévoit que la victime conductrice au moment des faits peut se voir reprocher une faute de nature à exclure ou réduire son droit à indemnisation.
Ainsi, dans certains cas, l’assurance va estimer que la victime conductrice d’un 2 roues (moto ou scooter) ou d’une voiture a commis une faute de conduite ayant participé à la réalisation de son propre dommage. En fonction de la faute, l’assurance pourra refuser de l’indemniser, elle estimera que la faute est de nature à exclure le droit à indemnisation de la victime ou elle pourra réduire le montant de son indemnisation à hauteur d’un pourcentage (par exemple réduction de 30% de l’indemnisation).
Cette décision de réduire ou d’exclure le droit à indemnisation de la victime est évidemment contestable. Pour cela la victime devra saisir le Tribunal Judiciaire compétent d’une demande au fond tendant à trancher le différend sur la question du partage de responsabilité.
Avant de choisir la procédure à mettre en œuvre, le Cabinet CCL s’assure de disposer de tous les éléments comme la copie de la procédure de police, le dossier médical de la victime, l’audition des témoins, le schéma des lieux et les premières constatations etc.
En fonction de des éléments du dossier, les Avocats du Cabinet CCL apprécieront quelle suite serait à donner à la procédure et vous accompagneront durant toute la procédure, vous permettant d’obtenir la juste reconnaissance de vos droits.
Les questions relatives la responsabilité touchent à des notions juridiques parfois complexes, qui demandent une certaine connaissance tant de la procédure que des rouages de la matière.
Avocat en réparation du préjudice corporel à Paris mais également à Nice et dans toute la France, le Cabinet CCL accompagne toutes les victimes pour faire reconnaître leurs droits et obtenir l’indemnisation la plus appropriée au regard de ses séquelles.
Ne perdez jamais de vue que l’assurance aura pour seul objectif de vous verser l’indemnisation la plus base et n’hésitera pas à user de mauvaise foi dans l’appréciation des circonstances de l’accident pour retenir une faute de la victime conductrice.
Le Cabinet CCL, Avocats en réparation du préjudice corporel a déjà obtenu de nombreuses décision dans lesquelles le Tribunal et la Cour d’appel reviennent sur la position de l’assurance et acceptent de reconnaître le droit à indemnisation totale de la victime conductrice, quand bien même une faute pourrait être retenue à son égard.
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