Avocats compétents en matière de filiation à Paris 17, le Cabinet CCL justifie de plus de 30 ans d'expérience dans ce domaine. Notre équipe d'avocats se tient à votre écoute et à votre disposition pour vous conseiller et vous assister durant toute la procédure.
La filiation paternelle ou maternelle est le lien de parenté qui unit l'enfant à son père (filiation paternelle) ou à sa mère (filiation maternelle). Avocats en affaires familiales, le Cabinet CCL vous explique la filiation maternelle et paternelle.
Ce lien de parenté génère des devoirs et des droits que les parents exerceront sur l'enfant, comme l'autorité parentale ou le versement d'une pension alimentaire au titre de la part contributive pour l'entretien et l'éducation de l'enfant.
La filiation maternelle ne pose pas de difficultés. Elle résulte de la déclaration de naissance ; seul l'accouchement sous X met un terme définitif à l'établissement du lien de filiation maternelle.
La filiation peut également résulter d'une adoption, qu'elle soit simple ou plénière.
Le Cabinet CCL intervient régulièrement pour les demandes d'adoption simple ou plénière. Notre équipe d'avocats vous adressera, après un premier entretien, la liste des pièces à réunir, et la demande sera déposée dans les plus brefs délais.
Les pères ont plusieurs moyens leur permettant de faire reconnaître leur filiation.
Pour cela, il suffit de faire une déclaration de reconnaissance en mairie, soit avant la naissance de l'enfant, soit dans les jours suivant la naissance de l'enfant.
Cette reconnaissance de paternité ne nécessite pas l'accord de la mère et sera possible tant que l'enfant n'est pas reconnu par un autre homme. En cas de doute sur votre paternité, le Cabinet CCL vous recommande de prendre conseil avant de faire cette reconnaissance, tant les conséquences peuvent être irréversibles.
Les règles de la filiation divergent légèrement en fonction de la situation du couple. Si le couple est marié, il existera une présomption de paternité qui pèsera sur l'époux ; s'il s'agit d'un couple non marié, cette présomption ne sera pas applicable.
La filiation paternelle peut également être établie par l'adoption ; là encore, le Cabinet CCL sera en mesure de vous accompagner durant la procédure d'adoption.
Le Cabinet CCL, avocats compétents en filiation à Paris 17, vous rappelle que, si le père reconnaît l'enfant plus d'un an après sa naissance, l'autorité parentale sera exercée, par principe, exclusivement par la mère. Il sera toujours possible pour le père de mettre en œuvre les démarches nécessaires pour lesquelles l'assistance d’un avocat est indispensable.
C'est dans le cadre de l'action en recherche de paternité que la preuve de la paternité pourra être établie par un test génétique, plus communément appelé test ADN.
Si le père refuse de se soumettre à la mesure du test ADN, le juge tiendra compte de son refus pour en tirer toutes les conséquences, ce refus pouvant être assimilé à un aveu. Bien entendu, toute autre preuve venant corroborer cet aveu viendra renforcer le dossier.
La filiation paternelle est simple à établir, puisque le père n'a pas besoin de l'autorisation de la mère pour reconnaître l'enfant.
Mais que se passe-t-il si l'enfant, la mère ou le père doute de l'authenticité de cette paternité et souhaite la remettre en question ?
Le Cabinet CCL intervient en droit de la filiation et accompagne ses clients dans les différentes questions relatives à la filiation paternelle, qu’il s’agisse de son établissement, de sa reconnaissance ou de sa contestation.
La reconnaissance de paternité peut faire l'objet d'une contestation en justice : on parlera alors d'une action en contestation de paternité. Cette action doit impérativement passer par le juge judiciaire. L'assistance d'un avocat pour une demande en contestation de paternité sera indispensable.
Le Cabinet CCL a déjà eu à connaître des procédures visant à remettre en cause une paternité établie à tort ou de manière mensongère.
Bien souvent, le juge ordonnera une expertise ADN pour vérifier la filiation établie et contestée.
Le Cabinet CCL, avocats en droit de la famille à Paris 17, est compétent pour vous conseiller et vous assister durant la procédure de contestation de paternité, que vous soyez le père de l'enfant, la mère, ou l'enfant lui-même.
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