La victime d’une agression se trouvera souvent confrontée à un choix procédural entre le pénal et le civil. Chaque procédure présente des avantages et des inconvénients de sorte que le recours à un Avocat spécialisé en réparation du préjudice corporel vous garantira le respect de vos droits.
Tout d’abord il faut savoir que le terme d’agression est un terme générique qui vise notamment les victimes de violences volontaires, victimes de tentative de meurtre, victimes de meurtre mais aussi les victimes de braquage voire parfois les victimes d’infractions dites financières comme l’escroquerie.
Heureusement, il n’appartient pas à la victime de violences ou de tentative de meurtre de qualifier les faits, c’est le Procureur de la République qui dispose de l’opportunité des poursuites et qui est compétent pour requalifier les faits.
Après la plainte déposée par la victime d’une agression, une enquête de police se met en place, à l’issue de laquelle plusieurs hypothèses sont possibles :
L’auteur des faits est identifié, arrêté et renvoyé devant le Tribunal correctionnel pour des faits de violences avec ITT (Incapacité temporaire de travail). Dans ce cas de figure, la victime devra se constituer partie civile à l’audience pour solliciter en même temps que l’audience pénale l’indemnisation.
En fonction de l’état des blessures de la victime, ses préjudices seront chiffrés directement à l’audience ou une demande d’expertise et de provision sera faite par les Avocats du Cabinet CCL en fonction de l’évolution de l’état de santé de la victime.
L’auteur des faits est renvoyé devant un Juge d’Instruction, une information judiciaire est alors ouverte. En fonction des circonstances des faits, il arrive qu’un Juge d’Instruction soit nommé pour enquêter sur les faits. La victime peut alors se constituer partie civile durant toute l’information judiciaire, lui permettant notamment d’avoir accès au dossier.
A l’issue de l’information, l’auteur des faits peut être renvoyé devant le Tribunal correctionnel ou la Cour d’Assises si les faits sont particulièrement graves et constituent un crime.
Dès lors que l’enquête de police a été clôturée et que le Tribunal correctionnel aura été saisi de l’affaire, la victime disposera d’un certains nombres de droits.
D’une part, la victime d’une agression pourra avoir accès au dossier de la procédure. D’autre part, elle pourra être présente à l’audience de Jugement, seule ou assistée par un Avocat, pour faire entendre sa voix et voir son statut de victime reconnu officiellement.
En fonction de la gravité de ses blessures et de l’évolution de son état de santé, ses préjudices pourront être chiffrés et liquidés à l’audience ou dans le cas contraire une expertise avec versement d’une provision sera sollicitée.
L’audience correctionnelle a une importance particulière pour la victime d’une agression : il s’agit d’une part de voir son statut de victime officiellement reconnu lorsque l’auteur des faits est déclaré coupable et, d’autre part, d’obtenir la juste réparation des préjudices subis.
Avec le Cabinet CCL rien ne sera négligé, nous vous aiderons à constituer le dossier le plus complet possible, aucun poste de préjudice ne sera mis de côté. Notre équipe d’Avocats située à Paris 7 est à votre disposition et défendra vos droits avec compétence, détermination et justesse.
Bien entendu pour que les préjudices de la victime soient correctement évalués, l’étape de l’expertise médicale est généralement indispensable. Le recours à un médecin conseil sera également nécessaire, afin que vos droits soient respectés.
L’engagement du Cabinet CCL est d’obtenir la meilleure indemnisation possible pour les victimes d’agression à Paris mais également partout en France.
Nos années d’expérience à défendre les victimes dans les prétoires sont un gage de compétence non négligeable dans un domaine très spécifique du droit mêlant à la fois de la procédure pénale et de la procédure civile.
Le principe directeur en matière de préjudice corporel est celui de l’indemnisation intégrale du préjudice, sans perte ni profit pour la victime.
Cela signifie que la victime doit être entièrement indemnisée pour les préjudices subis du fait de son agression. Ainsi, les séquelles physiques et psychologiques, comme par exemple les gênes fonctionnelles temporaires, les souffrances endurées ou encore le déficit fonctionnel permanent devront faire l’objet d’une évaluation par un expert médical avant de pouvoir être chiffrées.
Le préjudice touchant la sphère économique et professionnelle ne doit pas non plus être négligé ; la perte de gains devra être chiffrée tout comme l’incidence professionnelle. Pour cela, le Cabinet CCL dispose d’une grande expérience et vous aidera à constituer votre dossier pour répondre aux exigences de la jurisprudence.
Maître DALVIN saura vous guider pour constituer votre dossier, une liste des pièces à communiquer vous sera systématiquement adressée. Il ne faut jamais perdre de vue qu’en matière de réparation du préjudice corporel, chaque demande doit être justifiée soit par le rapport d’expertise soit par des justificatifs attestant par exemple de la pratique de tel ou tel sport.
Il n’existe pas d’indemnisation forfaitaire, chaque victime, en fonction de sa situation, de ses blessures et séquelles, des répercussions de celles-ci sur la sphère professionnelle, pourra prétendre à une indemnisation personnalisée.
Le Cabinet CCL justifie de plus de 12 ans d’expérience en matière de défense des victimes d’agressions et accompagne les victimes de la plainte à l’indemnisation. Situé à PARIS 7 notre équipe d’Avocats intervient dans toute la France.
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