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Filiation

Le 29 avril 2022 Délégation de l’autorité parentale et homoparentalité, le Cabinet CCL vous répond

  Avocats spécialisés en Droit de la Famille à PARIS 7, le Cabinet CCL souhaitait revenir sur une décision récente du Tribunal Judiciaire de PARIS accordant une délégation d’autorité ...

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Le 04 décembre 2020 Quelles sont les modes d'établissement de la filiation ?

  Un lien de filiation peut être établi : -  Par la loi, laquelle pose des présomptions, parmi lesquelles celle que la femme désignée dans l’acte de naissance de l’enfant est la mère ...

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Le 26 juillet 2016 L'homoparentalité 3/3 : Le maintien de l'interdiction de la gestation pour autrui

  Le maintien de l’interdiction de la gestation pour autrui   Depuis les décisions de l’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation, en date du 3 Juillet 2015, l’existence d’une ...

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Le 18 juillet 2016 L'homoparentalité 2/3 : La loi sur la filiation modifiée

  La loi sur la filiation adoptive a profondément été modifiée mais en revanche, le droit de l’adoption est, quant à lui, largement modifié. Désormais l’homoparentalité est de droit. ...

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Le 11 juillet 2016 L'homoparentalité 1/3 : Maintien du droit de filiation non adoptive

Le modèle de la famille française a été métamorphosé suite à la loi du « Mariage pour tous ». La loi a provoqué un réel débat et ce, notamment, sur les effets qu’elle engendrerait ...

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