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Actualités

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L’habilitation familiale – une alternative en matière de majeurs protégés Le 09 mai 2017

Selon le Rapport du président de la République, l’habilitation familiale, nouvelle mesure de protection des majeurs, a pour vocation de ...

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Le nouveau divorce conventionnel : divorcer sans juge Le 01 mars 2017

Le législateur a profondément modifié le droit de la famille en instituant le « divorce sans juge » par le biais de la loi du 18 ...

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Maître Couturier Leoni dans le mensuel Entreprendre d'octobre 2016 Le 24 octobre 2016

Dans le dernier numéro d'octobre 2016 du magazine Entreprendre, Maître Couturier Leoni nous parle de l'intérêt pour chaque chef ...

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Filiation Adoption

L'homoparentalité 3/3 : Le maintien de l'interdiction de la gestation pour autrui Le 26 juillet 2016

Le maintien de l’interdiction de la gestation pour autrui Depuis les décisions de l’Assemblée Plénière de la Cour de ...

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Filiation Adoption

L'homoparentalité 2/3 : La loi sur la filiation modifiée Le 18 juillet 2016

La loi sur la filiation adoptive a profondément été modifiée mais en revanche, le droit de l’adoption est, quant à lui, ...

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Filiation Adoption

L'homoparentalité 1/3 : Maintien du droit de filiation non adoptive Le 11 juillet 2016

Le modèle de la famille française a été métamorphosé suite à la loi du « Mariage pour tous ». La loi a provoqué un réel ...

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