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Actualités
Le déplacement des enfants à l’étranger : Que peut-on faire ?
Le 17 septembre 2015
Dans son arrêt du 24 juin 2015, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence en matière de déplacement illicite d’enfant à ...
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Transcription des actes de naissance étrangers des enfants nés d’une gestation pour autrui ...
Le 16 juillet 2015
Les actes de naissance des enfants nés à l’étranger d’une GPA peuvent, dans certains cas, être retranscrits en France depuis les ...
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Vers une jurisprudence prospective des conflits parentaux
Le 10 juillet 2014
Cette histoire concerne un couple non marié vivant en région parisienne ; un petit enfant naît de cette union ; puis un désamour et ...
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Reconnaissance par un Tribunal des violences psychologiques
Le 24 juin 2014
Il est des décisions de justice qui marquent une étape ou qui restent uniques dans leur côté prémonitoire.On n’avait pas encore ...
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Comment partager les vacances quand on est séparé ?
Le 10 juillet 2013
Le partage des vacances est toujours un sujet épineux car chaque parent interprète les fameuses « moitié des vacances scolaires » à ...
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La pension alimentaire est-elle due à la majorité de l'enfant ?
Le 10 juillet 2013
c'est toujours l'intérêt de l'enfant qui prime même lorsqu'il est devenu majeur
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