La séparation d’un couple non marié peut soulever des difficultés importantes, même lorsqu’aucune procédure comparable au divorce n’est imposée. Organisation de la vie des enfants, répartition des biens acquis ensemble, logement commun ou encore contributions financières engagées pendant la vie commune : plusieurs questions peuvent apparaître au moment de la rupture. À Paris 17, le Cabinet CCL Avocats accompagne les personnes concernées afin d’analyser leur situation, de clarifier leurs droits et de rechercher les solutions juridiques adaptées aux conséquences familiales et patrimoniales de leur séparation.
Contrairement au divorce, la séparation d'un couple non marié ne suit aucune procédure judiciaire imposée. Le concubinage, ou union libre, se caractérise par une vie commune stable et continue, mais ne crée aucun statut juridique entre les partenaires : aucune autorisation de justice, ni même l'intervention d'un avocat, n'est nécessaire pour y mettre fin. Chaque concubin reste libre de cesser la vie commune quand il ou elle le souhaite. Le Cabinet CCL, avocats en droit de la famille à Paris 17, vous accompagne pour autant sur les conséquences de cette rupture, qui ne sont pas toujours anodines.
En droit, les concubins sont considérés comme deux personnes juridiquement étrangères l'une à l'autre : aucune obligation de contribution aux charges du ménage ne pèse sur eux, contrairement aux couples mariés ou aux partenaires de PACS. Cette absence de cadre a une conséquence importante : à la différence du divorce ou de la dissolution du PACS, il n'existe aucune règle de compensation financière automatique à la rupture d'un concubinage — pas de prestation compensatoire, pas de compte à faire entre les parties de plein droit.
Le Cabinet CCL relève, au fil des dossiers traités, que les principales difficultés au moment d'une séparation en concubinage touchent à deux domaines : la répartition des biens et comptes entre les partenaires, et l'organisation de la vie des enfants communs.
Concernant les enfants, les problématiques sont les mêmes qu'en cas de divorce : modalités de garde des enfants, droit de visite et d'hébergement, montant de la pension alimentaire. Le Cabinet CCL propose systématiquement, lorsque cela est possible, la rédaction d'une convention parentale réglant l'ensemble de ces questions, qui pourra être homologuée par le juge aux affaires familiales pour lui donner force exécutoire.
Le concubinage ne fixant aucune règle de compensation, les concubins sont seuls pour trouver une solution à l'amiable en cas de rupture. Il arrive fréquemment que l'un des deux se rende compte, après la séparation, qu'il a contribué très largement — voire exclusivement — à l'entretien du ménage ou au remboursement d'un crédit commun, sans que cela soit reconnu par la loi de façon automatique.
Dans certains cas, complexes à démontrer, mais non impossibles, il est possible pour le concubin lésé de saisir le juge civil sur le fondement de l'enrichissement sans cause, afin d'obtenir une indemnisation correspondant à l'appauvrissement subi et à l'enrichissement corrélatif de l'autre partenaire.
Le Cabinet CCL, avocats en cas de séparation des couples non mariés à Paris 17, se tient à votre entière disposition pour étudier votre situation et vous indiquer, avec réalisme, si une telle action a des chances raisonnables d'aboutir.
Pour les questions plus spécifiquement liées au partage du patrimoine commun (logement, comptes, biens meubles), consultez notre page dédiée au partage des biens des couples non mariés.
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