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Quelles pièces faut-il remettre à son Avocat pour une procédure en divorce ?

Le 19 novembre 2021
Quelles pièces faut-il remettre à son Avocat pour une procédure en divorce ?

 

Le Cabinet CCL, Avocats spécialisés en Droit de la Famille, ne peut vous communiquer une liste des pièces précises à fournir dans le cadre d’une procédure en divorce. 

En effet, chaque situation familiale a ses particularités et dans certains cas, le Cabinet CCL ne demandera pas les mêmes éléments que pour d’autres. Toutefois, il existe une base commune de pièces utiles, qui sera demandée systématiquement au début de chaque procédure en divorce. 

Il s’agit notamment des actes d’état civil, en original datant de moins de trois mois. Il vous faudra donc commander en ligne ou directement en Mairie : la copie intégrale de votre acte de naissance, les copies intégrales des actes de naissance de vos enfants ainsi que votre acte de mariage. 

Une copie de votre livret de famille faisant apparaître la page de garde, les pages des époux et celles des enfants sera également nécessaire.

 

Vous divorcez, savez-vous pourquoi les actes d’état civil de moins de trois mois sont demandés ? 

Les actes d’état civil permettent avant toute chose de s’assurer qu’aucun des époux ne fait l’objet d’une mesure de protection comme la tutelle ou la curatelle. Ainsi, les informations d’identité sont ainsi vérifiées. 

Sans les actes d’état civil datant de moins de trois mois, le Greffe du Tribunal saisi de la demande en divorce refusera d’enregistrer la procédure ou la déclarera irrecevable.

Il s’agit des seuls éléments permettant au Juge de vérifier que d’une part, les époux sont bien mariés, d'autre part, que les enfants sont bien ceux du couple et enfin, qu’aucune mesure de protection ne frappe aucun des époux.

 

Vous divorcez, quels sont les premiers éléments à fournir à votre Avocat ? 

Comme indiqué précédemment, le Cabinet CCL ne peut dresser une liste précise et détaillée des pièces à fournir dans le cadre d’une procédure en divorce. La situation des parties varie d’un dossier à l’autre si bien, qu’en fonction de votre situation matrimoniale, les éléments demandés ne seront pas les mêmes que pour une autre.

Toutefois, les éléments justifiant de votre identité seront systématiquement demandés ainsi que ceux relatifs à la situation professionnelle des époux et en fonction du patrimoine du couple :  le contrat de mariage, les actes de propriétés et les offres de prêts vous seront demandés.

Pour pouvoir apprécier au mieux votre situation financière, le Cabinet CCL, vous réclamera systématiquement votre dernier avis d’imposition, vos 3 dernières fiches de paie ou le dernier bilan en fonction de votre statut professionnel. 

Ces pièces permettront aux Avocats du Cabinet CCL d’avoir une première approche sur les enjeux de votre procédure en divorce. Bien évidemment, il faudra également justifier de vos charges fixes et plus généralement de l’ensemble de votre patrimoine.

Par patrimoine, il faut entendre le patrimoine propre, qu’il s’agisse de biens immobiliers, mobiliers, de liquidités et dettes mais également le patrimoine commun en listant les biens mais aussi les comptes bancaires communs.

 

Vous divorcez mais votre situation est particulière ? 

Ensuite, en fonction de la spécificité de votre situation et de celle de vos enfants, le Cabinet CCL établira une liste précise et détaillée de pièces qui pourront être utiles pour la suite de votre procédure. 

Au regard de la complexité de certaines situations, les Avocats du Cabinet CCL s’engagent à vous guider au cours de cette étape incontournable à savoir la construction de votre dossier dans le cadre d’une procédure en divorce. 

 

Entouré d’une équipe solide mais également de professionnels aux compétences souvent utiles dans le cadre d’une procédure en divorce, le Cabinet CCL se tient à vous disposition pour répondre à toutes vos questions.

 

N’hésitez pas à nous contacter via la rubrique CONTACT de notre site, nous vous rappellerons sous 48 heures. 

 

 

Le Cabinet CCL

Avocats spécialisés en Droit de la Famille