Mener son combat judiciaire contre le pervers narcissique avec un avocat

Bonne nouvelle : le pervers narcissique n’est plus inconnu des juges !

Depuis quelques années, les juges aux affaires familiales commencent à relever le comportement du pervers narcissique dans leurs motifs, que ce soit dans le cadre d’une procédure de divorce ou de la fixation des modalités d’exercice de l’autorité parentale. Cependant, si c’est une grande évolution pour les victimes de ces violences psychologiques, l’heure de la révolution n’est pas arrivée. Le Cabinet CCL, avocats à Paris, vous explique comment mener votre combat contre un ex-conjoint manipulateur.

Le pervers narcissique : un manipulateur hors pair

L’habileté des manipulateurs pervers narcissiques au sein du couple est de paraître tout à fait normaux aux yeux de tous. Ainsi, au début, il est charmeur et séduisant, mais, une fois la relation établie et pérenne, son vrai visage se dévoile. Il fait pression sur l’autre par le biais de violences psychologiques, d’absence d’empathie, de froideur émotionnelle, d’insatisfaction chronique. Il cherche à provoquer la destruction de l’autre. Le harcèlement psychique devient alors constant et sans relâche.

La seule issue de secours : la rupture…

S’il n’existe pas de loi contre les pervers narcissiques, les comportements qu’ils exhibent sont pour beaucoup reconnus comme des infractions. C’est le cas du harcèlement moral et de l’abus de faiblesse, tous deux considérés comme des violences intrafamiliales, lorsqu’exercées au sein de la sphère familiale.

Le rôle de l’avocat en droit de la famille est ici de démontrer ces comportements à travers des preuves recevables en justice. C’est l’accompagnement que propose notre cabinet d’avocats à Paris.

Le combat judiciaire en droit de la famille

Malheureusement, la nature même du pervers narcissique annonce d’emblée une procédure longue et compliquée devant le juge aux affaires familiales. En effet, il multipliera les procédures, instrumentalisera les enfants, exercera des pressions sur le conjoint victime… C’est là toute l’importance d’être conseillé et accompagné par un avocat rompu à ce type d’affaires complexes tout au long de la procédure devant le JAF.

Vers la reconnaissance du pervers narcissique par les juges

En matière de reconnaissance des comportements abusifs du pervers narcissique dans le couple, la jurisprudence évolue. Prenons l’exemple de la Cour d’appel de Bourges qui, par un arrêt de la chambre civile du 27 octobre 2011, a soulevé des attitudes « parfois manipulatrices, voire perverses » d’une épouse en instance de divorce.

Un autre exemple est celui de la Cour d’appel de Reims qui, par un arrêt de la chambre civile en date du 18 décembre 2015, constate que l’enfant occupe « auprès de son père une fonction narcissique et réparatrice et ne peut pas être laissée à sa place d’enfant » et que le père « apparaît fragile, narcissique et anxieux ».

Néanmoins, les exemples, tels que précités, demeurent rares.

Un combat juridique probatoire contre le pervers narcissique

Car, toute la difficulté demeure dans la preuve des faits allégués, la bataille contre un pervers narcissique sera par définition un combat probatoire. Par conséquent, il est fortement conseillé de systématiquement garder les traces écrites, SMS ou courriels, démontrant la nature manipulatrice, changeante et parfois colérique, de votre compagne ou de votre compagnon.

Ce sont alors ces preuves qui permettront à votre avocat de démontrer la manipulation et la violence des propos portés à votre encore. Reste alors à convaincre le juge.

Le Cabinet CCL, cabinet d’avocats à Paris, vous aide à identifier et structurer les preuves recevables et à construire un dossier solide. Nous vous représentons ensuite devant le juge aux affaires familiales compétent, que vous souhaitiez divorcer d’un pervers narcissique, demander la mise en place de mesures d’urgence ou encore définir les modalités de garde de vos enfants.

L’option pénale pour lutter contre le pervers narcissique

La loi n°2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences au sein des couples, notamment aux violences faites aux femmes, publiée au Journal Officiel le 10 juillet 2010, renforce l’arsenal juridique ouvert aux victimes de violences psychologiques.

Ainsi, ce texte a-t-il créé une ordonnance de protection pour les victimes de violences psychologiques et introduit dans le Code pénal un délit de harcèlement moral au sein du couple.

Le dispositif afférent aux mesures de protection a connu plusieurs évolution depuis sa création, dont la dernière suivant la loi du 13 juin 2024, afin de répondre au mieux à la protection des victimes de violences intrafamiliales.

Le harcèlement moral au sein du couple, une infraction à part entière

La loi précise que les violences réprimées par le Code pénal peuvent être psychologiques (article 222-14-3 du Code pénal) et incrimine spécifiquement le harcèlement dans la sphère privée (article 222-33-2-1 du Code pénal). Dès lors, le harcèlement moral au sein du couple est désormais une infraction punissable à part entière.

Ce délit se traduit par des agissements répétés. En effet, il s’agit d’une succession de comportements qui peuvent être insignifiants de prime abord, mais dont l’accumulation entraîne une dégradation des conditions de vie de la victime. Cette dégradation peut alors se manifester par une altération de la santé physique ou mentale.

Ces faits sont réprimés lorsqu’ils sont commis par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS), le concubin ou par l’ex-conjoint. En effet, ce délit de violence psychologique au sein du couple est puni de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Selon la gravité du dommage, soit le nombre total de jours d’incapacité temporaire de travail, il peut être passible de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.

« Depuis le 24 janvier 2023, la loi française a enrichi son arsenal contre les comportements destructeurs exercés au sein de la sphère privée. L'article 223-15-2 du Code pénal réprime désormais avec plus de rigueur les faits d’abus de faiblesse liés à une sujétion psychologique »

Prouver l’infraction, un combat à mener de front

Selon la jurisprudence de la Cour de cassation, les juges du fond sont souverains dans l’appréciation des éléments de preuve (Cour de cassation, chambre criminelle, 3 septembre 2014, n° 13-81.077) et les agissements reprochés au prévenu dans le cadre de violences intrafamiliales doivent avoir pour objet une dégradation des conditions de vie de la victime (Cour de cassation, chambre criminelle, 24 juin 2015, n° de pourvoi 14-83505).

Il est souvent plus aisé de prouver une blessure physique visible qu’un harcèlement moral ou une emprise psychologique. Pourtant, ces violences invisibles sont tout aussi destructrices. Le Cabinet CCL, engagé aux côtés des victimes à Paris et sur l’ensemble du territoire, vous accompagne à chaque étape : dépôt de plainte, représentation lors des audiences, et demande d’ordonnance de protection auprès du juge aux affaires familiales.

L’acharnement téléphonique, une alternative probante

Bon à savoir : le pervers narcissique auteur de SMS malveillants et réitérés à l’encontre de son conjoint ou ex-conjoint peut être poursuivi du chef d'appels téléphoniques malveillants (art. 222‐16 du Code pénal).

En effet, la chambre criminelle de la Cour de cassation a estimé, dans un arrêt du 30 septembre 2009, que l'envoi de SMS malveillants et réitérés de jour comme de nuit en vue de troubler la tranquillité de la victime entrait dans les prévisions de l'article 222‐16 du Code pénal.

Face à tous ces constats, il est clair que le droit évolue et commence à appréhender de façon plus efficace le pervers manipulateur, tant en droit de la famille qu’en droit pénal.

Au sein du Cabinet CCL, nous nous engageons à vous défendre, vous représenter et faire valoir vos droits devant les juridictions civiles et pénales. Rompus à ce type de contentieux, nos avocats en droit pénal de la famille sont à votre disposition pour vous conseiller au mieux selon votre situation et la stratégie à adopter. N'hésitez pas à nous contacter par téléphone ou via le formulaire « Contactez-nous » pour un accompagnement juridique.