Le divorce en chiffre : rétrospective de l’année 2020

Chaque année, le Cabinet CCL, Avocats spécialisés Droit de la Famille à PARIS 7 et dans toute la France, se penche sur les chiffres publiés par bit.ly/ChiffresJustice2020 notamment en matière de divorce.

Combien de demandes en divorce en 2020, année COVID ?

Si l’année 2020 n’est pas la plus révélatrice du fait de la crise sanitaire et des confinements subis par la population française, il est tout de même observé que 77.096 demandes en divorce ont été enregistrées.

L’année 2020 opère une baisse de 14% des demandes en divorce enregistrées. Attention, ce chiffre doit être analysé avec précaution, la crise sanitaire ayant frappé très fort la France en 2020…

Divorce amiable ou divorce contentieux ?

Sur 77 096 demandes en divorce, 76.572 correspondent à des demandes en divorce contentieuses, c’est-à-dire qu’un Juge est saisi. Ce chiffre montre bien que malgré la réforme du divorce par consentement mutuel, les couples mariés ont encore du mal à laisser le terrain amiable prendre la place sur le contentieux.

Et en appel, les décisions sont-elles systématiquement revues ?

Le législateur a tenté de réduire considérablement le nombre de procédures en appel en mettant au point différentes réformes ayant alourdi le formalisme et prévues de lourdes sanctions en cas de non-respect des délais.

Ces nouvelles procédures en appel n’ont pourtant pas limité le nombre de décision frappées d’appel. Pour autant, force est de constater que plus d’un tiers des décisions frappées d’appel a été confirmé totalement par la Cour d’Appel et près de 9 fois sur 10 l’ont été au moins partiellement.

Faire appel n’implique pas d'obtenir gain de cause, cela permet uniquement de faire rejuger l’affaire par le second degré de juridiction mais la Cour d’Appel reste libre de confirmer la décision de première instance ou de l’infirmer.

Le divorce contre la garde des enfants nés hors mariage ?

Tous les couples ne sont pas mariés mais ce n’est pas pour autant qu’après une séparation, des anciens concubins ou partenaires de PACS trouvent des accords quant à l’exercice de l’autorité parentale et aux modalités de garde des enfants.

Bien au contraire, les chiffres nous montrent que le nombre de demande relatives aux modalités de garde des enfants est de 160.698 dont 86% concernent l’autorité parentale, la résidence habituelle des enfants et les modalités de garde des enfants et 14% touchent à l’aspect pécunier de la séparation.

Le Cabinet CCL vous invite à suivre ses actualités et à découvrir prochainement les chiffres sur la filiation pour l’année 2020.

Toute notre équipe reste à votre écoute et s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais. N'hésitez à nous contacter via la rubrique CONTACTEZ-NOUS.

Pour aller plus loin, le Cabinet CCL vous invite à consulter l'actualité suivante :

• Actualité du 17.09.2021 : Quelles sont les dernières actions du gouvernement pour améliorer la situation des victimes de violences conjugales ou familiales