Peut-on faire réviser le montant de la pension alimentaire ?
Avocats spécialisés en Droit de la Famille à PARIS 7, le Cabinet CCL est régulièrement interrogé par ses clients sur le point de savoir si le montant de la pension alimentaire peut être révisé, à la hausse ou à la baisse.
Qu’est-ce-que la pension alimentaire ?
La pension alimentaire est un terme générique qui est très mal utilisé par le grand public et qui est loin de concerner uniquement la pension alimentaire versée mensuellement par l’un des parents à l’autre parent en cas de séparation pour les besoins des enfants.
Ainsi, la pension alimentaire peut-être versée au titre de la part contributive de l’un des parents pour l’entretien et l’éducation des enfants, on parlera vulgairement de pension alimentaire pour les enfants.
Elle peut également être versée par l’un des époux à l’autre durant la procédure de divorce. On dira dans ce cas de figure qu’il s’agit d’une pension alimentaire versée au titre du devoir de secours.
Il peut également s’agir d’une pension alimentaire versée par l’un des enfants à l’égard de son ascendant, on parlera alors d’obligation d’aliment entre ascendant et descendant.
Quand peut-on demander la révision du montant de la pension alimentaire ?
La pension alimentaire, quelle que soit le montant, peut être révisée dès lors que survient un élément nouveau. Autrement dit, dès lors, qu’il y a un changement dans les revenus ou les charges de celui qui verse ou de celui qui perçoit la pension alimentaire.
Si le débiteur de la pension alimentaire perd son emploi ou accueille un nouvel enfant dans son foyer par exemple, il peut demander que le montant de la pension alimentaire soit réévalué, voire que celle-ci soit supprimée.
Cette possibilité est également ouverte au débiteur si le créancier est promu au sein de son entreprise ou voit ses charges diminuer car il emménage avec un nouveau compagnon avec lequel il partage désormais ses charges.
L’élément nouveau peut aussi résider dans un nouveau besoin de l’enfant à l’entretien et à l’éducation duquel il est contribué : augmentation des frais de scolarité, pratique de nouvelles activités extrascolaires…
Il peut être intéressant d’avoir à l’esprit que le débiteur d’une pension alimentaire peut déduire celle-ci de ses revenus; à l’inverse, le créancier doit déclarer la pension qu’il perçoit, au même titre que ses revenus.
Le Cabinet CCL, Avocats à PARIS 7, est compétent pour vous conseiller sur la pertinence d’une demande de révision de la pension alimentaire au regard de votre situation familiale et financière. N'hésitez pas nous contacter via la rubrique CONTACTEZ-NOUS.
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