L’emprise conjugale est-elle reconnue par la Justice ? Le Cabinet CCL vous répond

Le Cabinet CCL traite majoritairement des dossiers conflictuels dans lesquels les relations de couple sont empreintes de violences tant physiques que psychologiques. Le 03 août 2023, les Avocats associés du Cabinet CCL à PARIS 7 publiaient une actualité sur le contrôle coercitif lequel était décrit comme une forme de violence psychologique encore trop méconnue de la justice.

Qu’est-ce que le contrôle coercitif dans la relation conjugale ?

Le contrôle coercitif est utilisé par les agresseurs pour contrôler son partenaire, époux, ex-époux, ex-conjoint, enfants et ce, en les dépouillant de leur liberté psychologique et de leur estime d’eux-mêmes. C’est une conduite malveillante de domination à l’autre.

Il se manifeste souvent progressivement en passant d’abord par l’isolement de la victime avec des phases d’intimidations, des discussions culpabilisantes pour arriver à un contrôle total de la vie de la victime qui se trouve privée de sa liberté sans s’en rendre réellement compte.

Le ou la conjoint(e) a une forme d’ascendant très fort sur l’autre et va en jouer à tous les niveaux en l’obligeant à s’éloigner d’abord de ses amis puis de sa famille, en imposant à sa victime de quitter son emploi ou de ne pas fréquenter ses collègues. Cela passe également par un contrôle de la tenue vestimentaire.

Le contrôle coercitif comme l’emprise sont-ils reconnus par la justice ?

De par l’expérience du Cabinet CCL, Avocats spécialisés en droit de la famille, il est possible de dire que de plus en plus les juridictions notamment pénales reconnaissent parfois la notion d’emprise comme étant des violences psychologiques.

Toutefois, il est très difficile de prouver cette forme de violences et bien souvent l’enquête de police se résume à une simple audition de la victime et de l’auteur présumé.

Parce que l’emprise se construit dans le huis clos familial, les victimes se sentent souvent dépourvues de solution et finissent par se décourager.

Pourtant, les expertises psychologiques ou psychiatriques peuvent parfois jouer un rôle primordial dans la reconnaissance d’une forme de manipulation et conduire l’auteur des faits devant la Justice.

Heureusement certains membres politiques tentent aujourd’hui de faire reconnaître le contrôle coercitif et de le faire inscrire dans la loi comme cela est déjà le cas en Ecosse, en Angleterre, en Belgique ou au Danemark.

Les Avocats du Cabinet CCL recommandent aux victimes de ne pas attendre pour dénoncer ce type de comportement et surtout de se faire aider par des professionnels pour construire au mieux leur dossier. N’hésitez à nous contacter grâce notre rubrique « CONTACTEZ-NOUS ».

Maître Jennifer DALVIN et Maître Noëmie GUILLEN vous invite à consulter sur notre site internet www.cclavocats-paris.com nos actualités en la matière :

- Actualité du 03.08.2023 : Le contrôle coercitif : une forme de violence méconnue proche de la perversion narcissique

- Actualité du 15.04.2022 : Existe-t-il une loi contre les pervers narcissiques ?

- Actualité du 30.09.2021 : Peut-on gagner face à un pervers narcissique ?

Le Cabinet CCL

Avocats spécialisés en Droit de la Famille