La plainte et ses suites

Aujourd’hui, de plus en plus de commissariats en Ile de France sont spécifiquement formés à recevoir des victimes de violences conjugales. S’il n’est as toujours facile de libérer sa parole, le Cabinet CCL, Avocats à PARIS 7, met un point d’honneur à accompagner chaque victime tout au long des procédures et à la conseiller au plus près de ses intérêts et de ceux de ses enfants.

Comment porter plainte pour violences conjugales ? Votre Avocat spécialisé en droit de la famille à PARIS 7 vous répond

Une plainte peut être déposée soit en commissariat, soit directement entre les mains du Procureur de la République, soit par la voie d’une constitution de partie civile.

Le plus judicieux serait de se rendre au commissariat pour déposer plainte en cas de violences conjugales tout simplement parce que les policiers vous remettront une réquisition judiciaire afin de pouvoir être immédiatement examiné (e) par un médecin de l’unité médico-judiciaire dit UMJ.

Parce qu’il existe plusieurs manières de déposer plainte pour ce type de faits, le Cabinet CCL, Avocats spécialisés en droit de la famille, vous accompagne et vous guide dans le choix de la procédure la plus adaptée à votre situation.

L’équipe d’Avocats du Cabinet CCL vous recommande de bien préparer votre dépôt de plainte et dans la mesure du possible de vous munir des quelques éléments de preuve dont vous disposez (capture d’écran d’échanges de messages, de mails, listing des appels, photographie d’éventuelles blessures, attestation de suivi par un psychologue ou psychiatre, etc.)

Bien entendu nous sommes à votre entière disposition pour vous guider dès la première étape de la procédure. En cas de violences conjugales, un Avocat du Cabinet CCL pourra vous accompagner durant ce dépôt de plainte. Notre équipe est formée à ce type de dossiers et de faits.

Notre rôle sera également de vous guider dans la construction des éléments de preuve à réunir. Nous nous chargeons de vous adresser une liste précise de pièces à nous communiquer qui seront essentielles pour votre défense.

Peut-on contester une plainte classée sans suite ? Le Cabinet CCL vous répond

Avocats en droit pénal de la famille à PARIS 7 et dans toute la France, le Cabinet CCL reçoit régulièrement des victimes de violences conjugales qui ont vues leur plainte classée sans suite.

Maître Jennifer DALVIN, Avocat Associé du Cabinet CCL, a pratiqué le droit pénal pendant plus de 10 ans et a développé une expérience certaine en matière de procédure pénale qu’elle met au service des victimes de violences conjugales. Elle a ainsi pu former l’ensemble de son équipe aux côtés de Maître Chantal COUTURIER LEONI.

Malheureusement, dans bon nombre de cas, les plaintes des victimes sont classées sans suite soit parce que l’infraction est insuffisamment caractérisée (sans élément de preuve suffisant), soit parce qu’une alternative aux poursuites a été décidée.

Sous réserve du motif de classement sans suite, il sera toujours possible pour la victime de contester la décision de classement sans suite soit auprès du Procureur Général près la Cour d’appel compétente soit par le biais d’une plainte avec constitution de partie civile déposée devant un Juge d’Instruction en perspective de l’ouverture d’une information judiciaire.

Contester la décision de classement sans suite d’une plainte peut permettre d’aboutir à la réouverture de l’enquête, surtout si l’on suggère dans l’acte de contestation, des actes d’investigation à effectuer comme entendre un témoin, saisir des données d’un téléphone portable, etc. En fonction du recours choisi, soit l’enquête sera confiée à la police ou la gendarmerie soit elle sera pilotée par un Juge d’Instruction.

Si des actes d’enquête complémentaires sont réalisés alors le dossier procédural permettra surement au Procureur de la République de reprendre une décision à l’aune des nouveaux éléments issus de l’enquête.

Grâce à l’intervention du Cabinet CCL, des victimes de violences conjugales ont accepté de nous faire confiance et de contester tous les classements sans suite ce qui a ensuite permis d’obtenir que l’auteur présumé des faits soit jugé pour les faits reprochés.

Le Cabinet CCL, Avocats spécialisés en droit de la famille à PARIS, pourra rapidement vous aider à construire votre dossier et vous conseillera sur l’opportunité de contester le classement sans suite de votre plainte.

Se défendre devant le Tribunal correctionnel quand on est victime de violences de conjugales avec l’assistance du Cabinet CCL, Avocats à PARIS.

Une fois le stade de l’enquête pénale passé, si le Procureur de la République a estimé que les faits devaient faire l’objet de poursuite alors, en fonction des cas, vous devrez vous défendre devant le Tribunal correctionnel ou devant la juridiction qui jugera le dossier.

La victime devra alors se constituer partie civile devant le Tribunal et pourra formaliser ses demandes indemnitaires notamment. Il parait essentiel d’être assisté par un Avocat à ce stade de la procédure. D’une part lors de cette audience, le Tribunal devra statuer sur la culpabilité ou non du prévenu, en cas de condamnation il devra prononcer une peine (emprisonnement, emprisonnement avec sursis etc).

Le Tribunal devra aussi se prononcer sur le volet civil de la procédure, la personne condamnée devra être déclarée entièrement responsable des préjudices subis et, en fonction des blessures de la victime, soit une indemnisation lui sera allouée soit une expertise médicale sera ordonnée ainsi que le versement d’une provision.

L’expertise d’un Avocat maitrisant à la fois la procédure pénale mais également la réparation du dommage corporel parait essentielle. Entre l’expérience de Maître COUTURIER LEONI et la pratique de Maître Jennifer DALVIN, le Cabinet CCL rassemble toutes les compétences utiles pour assurer au mieux la défense des victimes de violences conjugales.

Le Cabinet CCL en concertation avec la victime mettra au point la stratégie de défense pour obtenir la meilleure indemnisation possible ; l’opportunité de demander une expertise médicale sera alors étudiée tout comme l’hypothèse d’une demande chiffrée tendant à liquidation des postes de préjudices subis.

L’équipe du Cabinet CCL vous aiguillera dans la construction de votre dossier, des conclusions de partie civile pourront être prises. Selon les faits et le contexte familial, nous regarderons ensemble la possibilité de se constituer partie civile également pour vos enfants.

Si le rôle d’une partie civile dans un procès pénal n’est pas celui du Ministère public qui représente l’accusation, le Cabinet CCL s’engage à vous défendre pleinement, sans demi-mesure, pour faire entendre votre voix et reconnaître votre statut de victime.

Grâce aux compétences de Maître Jennifer DALVIN, Avocat en réparation du préjudice corporel, le Cabinet CCL vous garantit que chaque demande sera la plus adaptée à votre situation et que toutes les procédures possibles seront menées pour vous obtenir l’indemnisation la plus juste et proportionnelle au préjudice subi.

L’équipe du Cabinet CCL, Avocats spécialisés en droit de la famille, se déplace à PARIS, en région parisienne mais également à travers toute la France (Lille, Limoges, Bordeaux, Nice etc.) pour vous représenter et vous assister à tous les stades de la procédure.